Politique de confidentialité
Cette politique s’applique au site : Aromacomtois.
Date de dernière mise à jour : 29 avril 2019
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également utilisé comme synonyme de »données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679.
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements.
- Qui est responsable de traitement des renseignemenst personnels collectés et traités.
- A qui ces renseignemenst sont transmis
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (Cookies).
1- COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
– Nom
– Prénom
– Adresse postale
– Code postal, ville
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-dessous, dans la section « Formulaire et mode de collecte ».
2- FORMULAIRE ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire de contact
- Formulaire de commande
- Formulaire d’inscription au site
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivis de commande
- Informations/Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site web
3- INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
- Commentaires
- Correspondance
- Information pour des offres promotionnelles
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web
4- FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation de fichiers témoins impliquant la sauvergarde et l’anlyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.
De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (3) mois maximum. A l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Création de profils personnalisés de consommation
- Suivis de commande
- Études statistiques
En navigant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Vous pouvez nous contacter pour en connaître la liste.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités. Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à les consulter sur leur site.
b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidiez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement de site provoqué par cette manipulation ne peut être considérée comme étant de notre fait
5- PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre ou commercialiser à des tiers les renseignements collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informatIons avec des tiers pour les raisons suivantes :
- Création de profils de consommation
- Exécution de commandes
- Partenariat
- Publicité
6- DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 5 ans.
7- HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : O2Switch, dont le siège est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 4 44 44 60 40.
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le pays suivant : France.
8- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Les responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est Gregory HAYE.
Il peut être contacté de la manière suivante : contact@aromacomtois.fr – +33662555925.
Le responsable des traitements des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous en soyez informés et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
9- DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements personnels, en envoyant à courriel à l’adresse prévue ci-dessus.
10- DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel ci-dessus.
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
11- PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelle raisons.
- Finalité limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.
- Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés.
- Conservation des renseignements personnels réduites dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés
- Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- Vous avez expressément consenti au traitement.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.
- Le traitement répond à une obligation légale.
- Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
- Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.
12- DROIT ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN
Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu€ de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre numéro d’espace personnel.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.
a) Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses renseignements personnels au près du responsable du traitement des renseignements personnels, en envoyant un courriel à l’adresse ci-dessus.
b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un autre procédé automatisé
Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.
c) Droit de saisir l’autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.
13- SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde automatique
- Identifiant/mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
14- RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
15- CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquées :
https://aromacomtois.fr/politique-confidentialite/
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante : par courriel à l’adresse indiquée par l’utilisateur.